J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670796A


Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 2006, M. Merignargues (Daniel), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité statutaire.